Réduction des charges
Diminuez durablement votre facture énergétique et améliorez la rentabilité de vos actifs immobiliers.
Conformité réglementaire
Anticipez les obligations du Décret Tertiaire et évitez les sanctions liées aux objectifs de réduction 2030–2050.
Valorisation patrimoniale
Améliorez le DPE de vos actifs, condition nécessaire pour louer ou vendre dans les années à venir.
Zéro démarche administrative
CAP2E monte et suit l'intégralité des dossiers CEE pour vous. Vous n'avez qu'à signer.
Secteurs d'intervention
Nous intervenons dans tous les segments du tertiaire
Qu'il s'agisse de bureaux, de commerces, d'établissements de santé ou de collectivités, CAP2E adapte ses solutions à la réalité de chaque bâtiment et de chaque usage.
Bureaux & Sièges
Commerce & Grande distribution
Hôtellerie & Restauration
Santé & Établissements médico-sociaux
Collectivités & Bâtiments publics
Enseignement & Universités
Industrie & Entrepôts logistiques
Sports & Loisirs
Contexte réglementaire
Décret Tertiaire : comprendre vos obligations
Depuis le 1er octobre 2019, le Décret Éco Énergie Tertiaire impose à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² des objectifs progressifs de réduction de consommation d'énergie. Le non-respect expose à des amendes et à une publication sur le site gouvernemental.
Décret n°2019-771
Décret Tertiaire
-40%
d'ici 2030
Objectif intermédiaire : 40% de réduction vs référence 2010
2030
-40%
−50%
d'ici 2040
Objectif intermédiaire : 50% de réduction vs référence 2010
2040
-50%
−60%
d'ici 2050
Objectif final : 60% de réduction vs référence 2010
2050
-60%
Les échéances clés de la plateforme OPERAT
30 sept. annuel
Déclaration des consommations N-1 sur OPERAT
En continu
Mise à jour du plan d'actions avec les travaux réalisés
2030
Premier bilan officiel et vérification des objectifs
2040 / 2050
Bilans intermédiaires et objectifs renforcés
Sanctions prévues
En cas de non-respect des objectifs et d'absence de plan d'action justifié, l'autorité administrative peut prononcer une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale, reconductible annuellement.
CAP2E gère votre conformité OPERAT
Déclarations annuelles, plan d'actions, attestations travaux : notre équipe prend en charge l'intégralité de vos obligations administratives liées au Décret Tertiaire.
Audit & Métrologie
L'expertise sur le terrain : Garantir la donnée réelle.
Pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire, l'approximation n'est plus une option. Nos ingénieurs procèdent à des audits in-situ rigoureux pour valider l'inventaire technique de vos actifs.
L'analyse directe des centrales de traitement d'air, des systèmes de production thermique et des réseaux électriques permet d'identifier les gisements de performance souvent invisibles sur plan. Cette précision est le socle d'une déclaration OPERAT sans risque.
Niveau de financement
Économies d'énergie
D'autres opérations CEE non listées ici ?
Le catalogue CEE tertiaire évolue régulièrement. Contactez-nous pour vérifier l'éligibilité de vos travaux.
Jusqu'à 5 000€
Une aide directe versée au syndicat des copropriétaires pour les travaux de rénovation énergétique globale.
Jusqu'à 80%
La pièce maîtresse du financement pour le remplacement des chaudières collectives fioul ou gaz par des pompes à chaleur air/eau.
TVA Réduite à 5.5%
Bénéficiez automatiquement d'un taux de TVA réduit sur la fourniture et la pose des équipements éligibles.
*Les montants d'aides varient selon vos revenus fiscaux et la zone géographique.
