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Mentions légales du site
Dernière mise à jour : Lundi 8 décembre 2025
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Forme juridique : SAS
Capital social : (à compléter)
Siège social : 13 Route de Champagne, 69130 Écully, France
Immatriculation : RCS (Lyon) sous le n° SIREN 892 422 155
N° TVA intracommunautaire : (à compléter)
Téléphone : 06 23 00 44 10
Email : contact@cap2e.com
Le directeur de la publication est le représentant légal de CAP2E SERVICES.
L’éditeur technique / concepteur du site est :
1TEMPOREL SAS
Siège social : 29 chemin de Villeneuve, 69130 Écully, France
SIREN : 937 843 084
Email : contact@1temporel.fr
Téléphone : 06 73 78 97 08
2. Hébergeur du site
L’hébergement du site https://cap2e.com est assuré par :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de CAP2E SERVICES est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Accès au site
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CAP2E SERVICES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une difficulté ou d’une impossibilité momentanée d’accès au site ou à l’un de ses contenus.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site https://cap2e.com ont un caractère informatif et général et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé. CAP2E SERVICES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Les contenus publiés ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni un conseil technique, juridique, fiscal ou financier. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, le cas échéant avec CAP2E SERVICES ou un professionnel compétent, l’adéquation des solutions présentées à sa situation.
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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Les destinataires des données.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de CAP2E SERVICES seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
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📞 06 23 00 44 10
📍 13 Route de Champagne, 69130 Écully, France
Pour toute question relative à l’édition ou à la maintenance technique du site :
1TEMPOREL
📞 06 73 78 97 08
📍 29 chemin de Villeneuve, 69130 Écully, France