Légal
Politique de confidentialité & gestion des cookies
Dernière mise à jour : Lundi 8 décembre 2025
1. Responsable du traitement des données
Le site internet https://cap2e.com est édité par :
CAP2E SERVICES (SAS) – SIREN 892 422 155 – Siège social : 13 Route de Champagne, 69130 Écully, France.
📞 06 23 00 44 10
Le responsable du traitement des données personnelles est CAP2E SERVICES, représentée par son dirigeant légal.
L’éditeur du site est :
1TEMPOREL (SAS) – SIREN 937 843 084 – Siège social : 29 chemin de Villeneuve, 69130 Écully, France.
📞 06 73 78 97 08
2. Quelles données sont collectées et pourquoi ?
2.1 Catégories de données collectées
Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, informations liées à votre projet (type de travaux, caractéristiques du logement, budget) recueillies via les formulaires de contact, de demande de devis, de prise de rendez-vous ou d’inscription à une éventuelle newsletter.
Données de navigation : adresse IP, type de terminal, navigateur, pages consultées, temps de visite, provenance (site référent), actions réalisées sur le site.
Données d’usage et d’audience : statistiques de fréquentation et de performance via des outils de mesure d’audience (par exemple Google Analytics ou solutions équivalentes).
Données liées à la publicité ou au remarketing si des campagnes sont déployées (Google Ads, Meta/Facebook Ads ou équivalent).
2.2 Finalités des traitements
Répondre à vos demandes d’information, établir des devis et assurer le suivi de vos projets de rénovation énergétique.
Planifier les visites techniques, les interventions et gérer la relation client (relances, suivi de chantier, satisfaction).
Mesurer l’audience du site, analyser les parcours utilisateurs et améliorer l’ergonomie, les contenus et les services proposés.
Mesurer l’efficacité des actions de communication et des campagnes publicitaires et adapter les messages marketing.
Assurer la sécurité du site (journalisation, détection d’anomalies, prévention des abus).
3. Bases légales
Votre consentement explicite pour les formulaires (contact, devis, newsletter) et pour les cookies non essentiels (mesure d’audience avancée, publicité).
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour la gestion des demandes, des devis, des travaux et de la relation client.
L’intérêt légitime de CAP2E SERVICES à sécuriser son site, à suivre son activité et à promouvoir ses services auprès de prospects et clients.
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, garanties, gestion des litiges, obligations fiscales et sociales).
4. Destinataires des données
4.1 Destinataires internes et prestataires
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs missions :
Aux équipes internes de CAP2E SERVICES (direction, commercial, technique, administratif) pour le traitement des demandes et la gestion des chantiers.
À l’éditeur et prestataire web 1TEMPOREL, pour la maintenance, l’évolution et l’hébergement applicatif du site.
Aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site et des services : hébergeur, solutions de formulaires, outils d’analytique, solutions d’emailing et de publicité.
4.2 Partenaires et autorités
Aux organismes et partenaires impliqués dans la gestion des aides (Anah, dispositifs CEE, partenaires économies d’énergie, établissements bancaires), lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre dossier.
Aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, sur demande ou en cas d’obligation réglementaire.
Les données ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales. En cas d’utilisation d’outils impliquant des transferts hors de l’Union européenne (par exemple certains services d’analytique ou d’emailing), des garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types ou dispositifs équivalents prévus par le RGPD).
5. Cookies et traceurs
5.1 Types de cookies utilisés
Le site cap2e.com utilise différents types de cookies et traceurs :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : gestion des sessions, sécurité, choix de langue, affichage du bandeau cookies.
Cookies de mesure d’audience : outils de statistiques (tels que Google Analytics ou équivalents) permettant de mesurer la fréquentation, les pages consultées et les parcours utilisateurs de manière anonymisée ou pseudonymisée.
Le cas échéant, cookies publicitaires ou de remarketing (Google Ads, Meta/Facebook Ads ou équivalents) pour diffuser des annonces personnalisées et mesurer leurs performances.
5.2 Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :
D’accepter tous les cookies non essentiels.
De refuser ces cookies.
De personnaliser vos choix par finalité (statistiques, publicité, etc.).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou via les paramètres de votre navigateur. Une politique de cookies plus détaillée peut être consultée pour connaître la liste des cookies utilisés, leurs durées de conservation et leurs finalités précises.
6. Durée de conservation
Données issues des formulaires de contact, de devis ou de demandes d’informations : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou la dernière interaction de votre part (prospects), puis archivées ou anonymisées.
Données relatives aux clients et aux chantiers : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la période nécessaire au respect des obligations légales (comptabilité, garantie, responsabilité civile et décennale).
Données de navigation et cookies soumis à consentement : conservées jusqu’à 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.
Documents juridiques et pièces justificatives (factures, contrats, dossiers d’aides, correspondances) : conservés pendant la durée des prescriptions légales applicables (généralement entre 5 et 10 ans selon la nature du document).
7. Vos droits
7.1 Droits reconnus par le RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement vous concernant est en cours et accéder à vos données.
Droit de rectification : corriger ou compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans les limites prévues par les textes (notamment en dehors des obligations légales de conservation).
Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement l’usage de vos données dans certains cas.
Droit d’opposition : vous opposer, pour motif légitime, à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels, publicité).
7.2 Exercice de vos droits
Pour toute demande relative à vos droits ou à la présente politique :
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : [www.cnil.fr.[7](http://www.cnil.fr.[7/)]
8. Sécurité
CAP2E SERVICES et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :
Hébergement sécurisé du site et des bases de données.
Contrôle des accès aux outils et aux données par identifiants individuels et mots de passe robustes.
Mise à jour régulière des logiciels, CMS et extensions pour corriger les vulnérabilités connues.
Sauvegardes régulières et procédures de restauration.
Sensibilisation des équipes internes aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, CAP2E SERVICES s’engage à prendre les mesures nécessaires et, le cas échéant, à notifier l’autorité de contrôle compétente ainsi que les personnes concernées conformément à la réglementation.
9. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer :
Pour refléter les modifications des services proposés sur le site.
Pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou aux recommandations de la CNIL.
Pour intégrer de nouveaux outils, prestataires ou fonctionnalités impliquant le traitement de données personnelles.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des éventuelles modifications.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, aux cookies ou à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
📍 CAP2E SERVICES, 13 Route de Champagne, 69130 Écully, France.
Pour toute question technique relative au site ou à son fonctionnement, vous pouvez également contacter l’éditeur :
📍 1TEMPOREL, 29 chemin de Villeneuve, 69130 Écully, France